Depuis le 1er janvier 2017, Grand Lieu Communauté est gestionnaire de la compétence « assainissement collectif des eaux usées ». Consultez le site de Grand Lieu Communauté Assainissement collectif :  ICI Assainissement non collectif : ICI

 

 

I – Assainissement collectif

Montbert dispose à ce jour d’un réseau de collecte et de transfert des eaux usées de type séparatif d’un linéaire total d’environ 10 kilomètres, d’une station d’épuration pour le secteur du bourg.

Le contrôle de conformité, dans le cadre de la mutation de bien immobilier, est obligatoire.

L’usager peut faire appel à la SAUR pour réaliser ce contrôle :

SAUR
ZA de Grand Lieu
7, rue Louis Pasteur
44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

02 44 68 20 00
saurclient.fr

En cas d’obstruction sur la partie publique du réseau, contactez le service d’astreinte de la SAUR au 02 44 68 20 09.

 

Des questions? Je vends mon bien? La redevance assainissement? Les conseils?

Consultez le site de Grand Lieu Communauté : ICI

 

Contact :

 

II – Assainissement non collectif

Si vous n’êtes pas desservi par le réseau d’assainissement collectif communal, que votre habitation soit neuve ou qu’il s’agisse d’une réhabilitation, vous devez posséder un assainissement non collectif ou dit « autonome » pour assurer un traitement adéquat de vos eaux usées et rejeter dans le milieu naturel des eaux traitées de bonne qualité pour éviter tout phénomène de pollution.

 

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

C’est un système d’assainissement assurant la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’évacuation des eaux usées domestiques des habitations non raccordées à l’assainissement collectif.

1 – Quelles sont les démarches à réaliser pour votre demande d’assainissement non collectif ?

Grand Lieu Communauté est compétente dans le domaine de l’assainissement non collectif et traite l’ensemble des demandes liées aux installations autonomes ou individuelles d’assainissement. Toutefois, compte tenu du nombre de demandes potentielles sur ce sujet, une procédure à destination des usagers a été instaurée pour faciliter les démarches à entreprendre. Il convient donc de respecter les instructions suivantes :

  • Le propriétaire télécharge le formulaire DIDAA (Demande d’Installation d’un Dispositif d’Assainissement Autonome) sur le site de Grand Lieu Communauté ou le retire en mairie . Il le dépose dûment complété accompagné des documents demandés (étude de filière, plan de masse et situation…) en 2 exemplaires auprès du service urbanisme de la mairie.

OU

  • Il est désormais possible de déposer une demande de manière dématérialisée auprès du SPANC ou de la commune (formulaire DIDAA, étude de filière et autorisation de rejet, le cas échéant).

La Commune fait suivre la demande au service du SPANC de Grand Lieu Communauté, un technicien instruit la demande (contrôle de conception). Puis, le Président ou le Vice-Président de Grand Lieu Communauté valide le contrôle de conception.

Le propriétaire reçoit directement de Grand Lieu Communauté la décision finale concernant sa demande et une facture pour la prestation du contrôle de conception.

 

2 – Contact- :

Service SPANC Grand Lieu Communauté

02 51 78 47 82 / spanc@grandlieu.fr

 

Plaquette explicative :

plaquette_assainissement_construction_2019_page_a_page

Les aides financières du SPANC

https://www.grandlieu.fr/les-aides-financieres-pour-la-rehabilitation

 

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