LE PLAN LOCAL D’URBANISME :

Le PLU définit les règles générales d’utilisation du sol sur la commune, indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc…

Le PLU en vigueur sur le territoire de la commune a été approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2013, modifié les 07 juillet 2016 et 12 septembre 2016 et révisé le 09 février 2017 puis modifié le 29 mars 2018.

Tout projet, quel qu’il soit, doit être soumis à autorisation, afin que sa réalisation soit effectuée en accord avec la réglementation et, en particulier avec le PLU.

 

Cas particuliers : les lotissements

Chaque lotissement a son règlement propre. Chaque propriétaire l’a accepté en achetant son terrain. Il doit, bien sûr, être pris en compte dans l’étude des projets, ou dans certains cas, le règlement de la zone.

 

Services :

Le service ADS « Application du droit des sols » de la Communauté de Communes de Grand Lieu instruit toutes les demandes de permis d’aménager, permis de construire, certificats d’urbanisme et déclarations préalables.

Attention, le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme se fait au service urbanisme de la mairie qui assure la transmission et le suivi administratif de ces dossiers.

 

Quelles sont les obligations avant de construire ou de transformer un logement?

Pour construire, agrandir une maison, aménager une véranda, modifier des ouvertures, installer des fenêtres de toit, faire un abri de jardin… avant tout achat ou travaux, pour toute information sur la réglementation et/ou conseil et avis sur des projets, s’adresser à :

 

CONTACTS :

Le service Application du droit des sols de la Communauté de Communes de Grand Lieu vous accueille –

  • sur RDV tous les jours
  • sans RDV les après-midis de 14h à 17h30 (16h30 le vendredi)
Service ADS Parc d’Activités de Tournebride
1, rue de la Guillauderie
CS 30003- 44118 LA CHEVROLIÈRE

Le service urbanisme de la Mairie de Montbert vous accueille :

du lundi au jeudi
de 8h 30 à 12h 00 et de 14h 00 à 17h 00
sans rendez-vous

 

Retrouvez tous les services et formulaires en ligne : www.service-public.fr

 

INFORMATIONS :