Le PLU en vigueur sur le territoire de la commune a été approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2013,modifié
- le 07 juillet 2016
- le 12 septembre 2016
révisé le 09 février 2017 puis modifié
- le 29 mars 2018
- le 24 septembre 2018
- le 16 juillet 2020
- le 14 septembre 2020
- le 17 janvier 2022
- le 24 octobre 2022
D’autres règlements doivent être respectés tels que le code de l’urbanisme, la réglementation particulière des lotissements …
Comment accéder aux réglementations impactant une parcelle?
Accédez en un clic aux informations d’urbanisme d’une parcelle, grâce au Géoportail de l’urbanisme.
PLU (Plan Local d’Urbanisme), modificatifs, règlements, toutes les règles qui impactent une parcelle sont fournies sur le site Géoportail.
Documents disponibles :
Modification n°4
DE05_15122022-Obligation de dépôt de la déclaration préalable à l’édification d’une clôture
Modif. simplifiée n° 4 du PLU – Note de présentation corrigée, approuvée
DE01_24102022-approbation modif simplifiée n°4 PLUtamponne
02112022 – Réglement Montbert MS 4 2022
Règlement lotis. le domaine de Chantemerle au 14 10 2020
PLU extrait zonage révision accélérée n° 1 du 09/02/2017
Règlement Lotis. Le Moulin Bleu II 2ème tranche
règlement Lotis. Moulin Bleu III
AR PREF Note de présentation Montbert 160720 APPRO Modification simplifiée 3
DE04-16072020 Approbation de la modification simplifiée 3 du PLU
