Urbanisme, Vie municipale

Publié le lundi 2 juillet 2018

AVIS AU PUBLIC

Commune de MONTBERT – Rue de la Mairie – 44140 MONTBERT

PROCÉDURE DE MODIFICATION n° 0.2 DU P.L.U.

PROJET DE MODIFICATION 0.2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE MONTBERT PORTANT SUR :

–  L’ouverture à l’urbanisation de la 3ème tranche du secteur « du Moulin Bleu »

–  La correction d’erreurs matérielles aux hameaux de « la Haute-Chaise » et de « L’Ouche »

–  La modification du zonage Ah2 à l’ouest du bourg

–  Des ajustements réglementaires

 

Le Maire, par arrêté municipal, a décidé de soumettre à enquête publique le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montbert. Cette enquête publique sera ouverte le lundi 2 juillet 2018.

Par ordonnance en date du 29 mai 2018, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Jacky RAMBAUD, cadre EDF-GDF en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la Mairie de Montbert :

du lundi 2 juillet 2018 au vendredi 3 août 2018 inclus.

 

Aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Montbert :

  • Du lundi 2 juillet au vendredi 13 juillet 2018 :
    • Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00
    • Les mardi, mercredi, et vendredi de 13h30 à 17h00
    • Le samedi 7 juillet 2018 de 9h00 à 12h00
  • Du lundi 16 juillet au vendredi 3 août 2018 :
    • Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00

 

Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à la mairie de Montbert (adresse postale : rue de la mairie 44140 MONTBERT), ou par mail, à l’adresse mail suivante : contact@montbert.fr en spécifiant « enquête publique modification n° 2 du PLU ».

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales les :

  • Lundi 2 juillet 2018 de 8h30 à 12h00
  • Jeudi 19 juillet 2018 de 8h30 à 12h00
  • Vendredi 3 août 2018 de 8h30 à 12h00

 

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à compter de la date de leur transmission en mairie de Montbert, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

À l’expiration du délai d’enquête, et remise par le commissaire enquêteur du rapport et de ses conclusions, le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montbert sera soumis au vote du Conseil Municipal et fera l’objet d’une délibération.