Formalités

Démarches administratives

Dès le constat médical de décès, il appartient à la famille de contacter l’entreprise de pompes funèbres de son choix afin d’organiser les funérailles.

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès par un parent, l’entreprise de pompes funèbres ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil de la personne décédée dès que le décès a été constaté par un médecin.

Pièces à fournir à la mairie :

• votre pièce d’identité
• le livret de famille et/ou une pièce d’identité de la personne décédée
• le certificat de décès délivré par le médecin

Dispositions à prendre après le décès :

• contacter un notaire pour organiser la succession
• adresser un acte de décès (délivré par la mairie du lieu de décès) :
  • à l’employeur (le cas échéant),
  • aux organismes bancaires
  • aux caisses de retraite principales et complémentaires
  • à la sécurité sociale
  • à la complémentaire maladie
  • au centre des impôts
  • au propriétaire du logement si le défunt était locataire
  • aux assureurs
  • aux services d’électricité, d’eau, de gaz, téléphone…

• faire valoir, le cas échéant, les droits au capital décès et pension de réversion

• si la personne était titulaire d’un véhicule avec carte grise à son seul nom, effectuer le changement en préfecture dans un délai de 15 jours