Déposez vos dossiers d’urbanisme sur la plateforme en ligne

• Permis de construire (excepté Établissement Recevant du Public)
• Permis de construire modificatif pour des demandes initialement déposées sur le guichet de dépôt numérique
• Permis d’aménager
• Déclaration préalable
• Certificat d’urbanisme (information et opérationnel)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner

Comment déposer un dossier  ?

Il faut :

• créer un compte personnel,
• sélectionner le type de dossier que vous souhaitez déposer,
• sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• compléter le CERFA et joindre toutes les pièces de votre dossier,
• valider le dépôt une fois que le formulaire est complété  et que toutes les pièces nécessaires sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.  Vous pourrez ensuite échanger avec l’administration et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel via le guichet numérique.

Attention, le dépôt dématérialisé est conseillé mais pas obligatoire. Vous pouvez toujours déposer vos dossiers en mairie.