Chaque personne doit disposer d’une adresse de domiciliation qui est l’adresse de référence pour les administrations publiques.
Une domiciliation au CCAS peut être demandée lorsqu’une personne ne dispose pas d’un domicile :
- parce que son habitat principal est une résidence mobile,
- parce qu’elle est hébergée de façon très temporaire par un tiers,
- parce qu’elle est hébergée sans continuité en centre d’hébergement d’urgence,
- parce qu’elle est sans abri, vivant dans la rue.
Pour élire domicile au CCAS, contactez le 02 40 26 71 52.
Vous devrez compléter le CERFA de domiciliation. Votre demande sera étudiée puis une réponse vous sera apportée sous un délai de 2 mois.
Attention, pour qu’une demande soit valide il faut répondre à au moins un des critères ci-dessous :
- séjourner dans la commune à la date de demande de domiciliation
- exercez une activité professionnelle sur la commune
- bénéficiez d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel sur la commune
- avoir des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune
- exercer l’autorité parentale sur votre enfant mineur qui est scolarisé dans la commune
Document CERFA et informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44660