Avis au public

Le 6 février 2024

Mise à disposition du dossier comprenant le projet de modification simplifiée n°5 du PLU du lundi 19 février 2024 au mardi 19 mars 2024 inclus.

Avis modalités de mise à disposition modification simplifiée n°5 PLU

Dossier complet (à venir à partir du 19 février 2024)

Notice de présentation modification simplifiée n°5 DE 25 01 2024 Lancement procédure modification simplifiée n°0.5 du PLUArrêté municipal prescrivant modification simplifiée n°0.5

 

Enquêtes publiques

Le 6 février 2024

Déclassements du domaine public. Mise à disposition du dossier soumis à enquête publique du 26 février 2024 à 9h au 12 mars 2024 à 17h

Avis enquête publique

Dossier complet (disponible à partir du 26 février 2024)

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