Services urbanisme / Application du Droit des Sols

Services :

Le service ADS « Application du droit des sols » de la Communauté de Communes de Grand Lieu instruit toutes les demandes de permis d’aménager, permis de construire, certificats d’urbanisme et déclarations préalables.

Attention, le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme se fait au service urbanisme de la mairie qui assure la transmission et le suivi administratif de ces dossiers.

Le service ADS instruit les demandes en s’appuyant sur les règlements en vigueur

Le PLU définit les règles générales d’utilisation du sol sur la commune, indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc… Le PLU en vigueur sur le territoire de la commune a été approuvé par le conseil municipal le 19 décembre 2013, modifié les 07 juillet 2016 et 12 septembre 2016 et révisé le 09 février 2017 puis modifié le 29 mars 2018 et le 24 septembre 2018, le 16 juillet 2020 et le 14 septembre 2020 et le 17 janvier 2022.

D’autres règlements doivent être respectés tels que le code de l’urbanisme, la réglementation particulière des lotissements …

Tout projet, quel qu’il soit, doit être soumis à autorisation

Contacts :

Le service Application du droit des sols de la Communauté de Communes de Grand Lieu vous accueille –

• sur RDV du lundi au vendredi
• sans RDV les après-midis de 14h à 17h30 (16h30 le vendredi)

• 02 51 78 47 87
• urbanisme@grandlieu.fr

Le service urbanisme de la mairie vous accueille

• le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
• le mardi de 13h30 à 17h
• le mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
• le jeudi de 8h30 à 12h

• rue de la mairie
• 02 40 26 71 52

Retrouvez tous les services et formulaires en ligne : www.service-public.fr

Informations :