Avis d’enquête publique
• d’une partie du domaine public située devant la parcelle cadastrée K 281 au lieu-dit « L’Hommeau »
• d’une partie du domaine public située devant la parcelle cadastrée B 743 au lieu-dit « Les Basses Nourrissonnières »
Par arrêté n° Affaires générales-2024.04 du 1er février 2024, le Maire de Montbert a ordonné l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre des projets de déclassement du domaine public précisés ci-dessus.
Monsieur René PRAT, retraité de l’armée, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la Mairie de Montbert du lundi 26 février à 9h00 au mardi 12 mars 2024 à 17h00 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Montbert :
- le mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le lundi et jeudi matin de 8h30 à 12h00
le samedi matin de 9h00 à 12h00
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune www.montbert.fr
Les observations peuvent également être adressées par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie de Montbert – rue de la Mairie – 44140 MONTBERT ou par voie électronique à l’adresse mail : enquetepublique2024@montbert.fr .
Pour être recevables, les observations sur registre, les courriers ou e-mails devront être déposés pendant la stricte durée de l’enquête et au plus tard le mardi 12 mars 2024 à 17h00.
Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales, en mairie de Montbert :
- le lundi 26 février 2024 de 9h00 à 12h00
le mardi 12 mars 2024 de 14h00 à 17h00
AVIS :
