Vie municipale

Publié le mercredi 24 janvier 2018

Avis enquête publique

Avis de mise à enquête publique en vue des projets de déclassement du domaine public suivants :

 

  • d’une partie de la voie communale n°4 comportant une pièce d’eau longeant la parcelle n° 82 au lieu-dit « la Pommeraie »
  • d’un délaissé communal jouxtant la parcelle section C n° 1638-1640 au lieu-dit « le Cerny »
  • d’une partie de la voie communale n° 19 longeant les parcelles n° 802 et n° 803 au lieu-dit « les Basses Huronnières »

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et consigner ses observations sur le registre d’enquête tenu à sa disposition à la Mairie de Montbert :

du mardi 6 février 2018 au mercredi 21 février 2018 inclus

 

Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Montbert :

  • le lundi matin et le jeudi matin, de 8h30 à 12h00
  • le mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • le samedi matin de 9h00 à 12h00

 

Veuillez trouver ci-dessous le dossier d’enquête publique:

Avis enquête publiqueNotice explicativeArrêté relatif à l’enquête publiqueLettre notification individuelle de dépôt du dossier

 

Photos panneaux affiche sur sitePlan de situation le CernyDE 02-07122017 lancement procédure déclassement

Plan situation Les Basses HuronnièresPlan de situation la Pommeraie